Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [23-05-2025]
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Herminie.fr, entreprise individuelle inscrite sous le statut de la micro-entreprise (TPE)
SIRET : 90911898600019
Siège social : 19 rue general de gaulle, 22120, Yffiniac
Email : Herminiefr@gmail.com
Site internet : herminie.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site, à savoir des œuvres d’art originales, des impressions artistiques (posters, tirages) et des accessoires imprimés.
3. Produits
Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en termes de couleurs.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
6. Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Shopify Payments, qui accepte notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay, et d’autres moyens proposés au moment du paiement.
7. Livraison
Zone de livraison :
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse.
Modes de livraison :
-
Mondial Relay (point relais uniquement)
Tarifs :
-
Commandes jusqu’à 60 € : frais de port de 8,80 €
-
Commandes à partir de 60 € : livraison gratuite
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi. Un lien de suivi est envoyé au client après expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut contacter le vendeur pour un remplacement ou un remboursement dans les 14 jours.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations vendues sur le site restent la propriété intellectuelle de l’artiste. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n’est permise.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.