Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur herminie.fr entre Herminie Adam, Micro-entrepreneur (entrepreneur individuel), SIRET 909 118 986 00027, 19 rue du Général de Gaulle, 22120 Yffiniac, herminiefr@gmail.com (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

2. Produits

Sont proposés des tableaux originaux, des affiches et des cartes postales reproduisant les œuvres d'Herminie. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran. Les tableaux originaux sont des pièces uniques, vendues dans la limite de leur disponibilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Aller à la caisse ». En validant sa commande, le Client reconnaît que celle-ci implique une obligation de paiement (art. L. 221-14 du Code de la consommation) et déclare accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que la politique de rétractation. Une confirmation reprenant les informations de la commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou autres moyens proposés via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) via Mondial Relay, au point relais choisi par le Client. Frais de livraison : 8,80 € par envoi, offerts à partir de 60 € d'achat. Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrés pour les affiches et cartes. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L. 216-1). À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l'art. L. 216-6. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis (art. L. 216-4). En cas de colis endommagé, merci d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous contacter sous 48 heures avec photos.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L. 221-18). Les modalités sont détaillées sur la page Droit de rétractation.

Conformément à l'art. L. 221-28, 3°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les créations issues du Service de personnalisation).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

• Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
• Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Il est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
• La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre ou d'une reproduction n'emporte aucune cession des droits d'auteur. Toute reproduction est interdite sans accord écrit d'Herminie.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur afin de trouver une solution amiable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou à tout mode alternatif de règlement. À défaut, les tribunaux français sont compétents.